CGV

Article 1 – Présentation de The-Kdo.com

The-Kdo.com est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 903 334 893, ayant son siège social 349 rue Leona Occre, 62 690 Aubigny en Artois. The-Kdo.com a pour activité la vente en ligne de produits de consommation courante relevant notamment des univers de la mode, des jeux, de la beauté et du bien-être, de la décoration, auprès de particuliers consommateurs. Elle est l’éditeur du Site the-kdo.com et agit en qualité de vendeur.

The-Kdo.com propose à travers son Site divers produits de consommation courante relevant notamment des univers de la mode, des jeux, de la beauté et du bien-être, de la décoration, présentés au sein de fiches produits et destinés à être commandés et livrés dans les conditions définies aux présentes conditions. Le Site permet uniquement des livraisons en France métropolitaine.

Article 2 – Définitions

Pour la bonne compréhension du Client, il est apporté les précisions suivantes sur les termes employés au sein des présentes Conditions Contractuelles, à chaque fois que ces termes apparaissent avec une lettre majuscule.

Bénéficiaire : Destinataire d’une Commande passée par le Client sur le Site et destinée à lui être livré selon les coordonnées et l’adresse renseignées par le Client lors de sa Commande.

Commande : Action d’achat de Produits sur le Site par laquelle le Client, après avoir pris connaissance de la Fiche Produit sur le Site ainsi que des présentes conditions générales, marque sa pleine acceptation de la sélection de Produit(s) qu’il a faite dans son panier et de son achat. Toute Commande implique donc la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions contractuelles.

Client : La personne physique majeure ayant sa pleine capacité juridique qui effectue, à partir du Site, une Commande auprès de The-Kdo.com, à titre non professionnel et dans un cadre privé, soit directement soit en ayant créé au préalable une Cagnotte.

Cagnotte : Possibilité offerte par le Site de réaliser des cadeaux communs à l’initiative du Client en vue d’un événement particulier de nature familiale, personnelle ou amicale tel qu’un anniversaire, une fête, un pot de départ. Le Client peut inviter ses contacts à participer au cadeau commun en effectuant un paiement dans la Cagnotte, chaque paiement valant bon cadeau s’intégrant à la Cagnotte et à valoir sur le Site. Le Client clôture la Cagnotte et peut alors réaliser ses achats sur le Site qui seront livrés au Bénéficiaire dans les conditions définies aux présentes Conditions contractuelles.

Invités : Personne physique membre du cercle de famille, personnel ou amical du Client qu’il invite en vue de participer à un cadeau commun et à la Cagnotte qu’il a préalablement créée sur le Site en vue d’un événement particulier. Chaque Invité peut ainsi effectuer un règlement sur la Cagnotte du Client valant bon cadeau s’intégrant à la Cagnotte à valoir sur le Site dans les conditions fixées aux présentes.

The-Kdo.com : La société The-Kdo.com SAS qui propose à partir de son Site l’offre à la vente de Produits à des particuliers.  

Produits : Ensemble des produits présentés sur le Site et classés selon les catégories proposées telles que mode, décoration, made in France, écolo, Food, bien-être et beauté, jeux, dans la limite des stocks disponibles, et susceptibles d’être commandés par le Client à partir du Site. La vente des Produits est régie par les présentes Conditions contractuelles.

Site : Site Internet édité par The-Kdo.com SAS accessible à l’adresse the-kdo.com.

Article 3 – Champ d’application des conditions générales

L’offre à la vente et la vente de Produits sur le Site par The-Kdo.com ainsi que la création d’une Cagnotte sont régies par les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « Conditions Contractuelles ». La vente de Produits proposée sur le Site est uniquement destinée aux personnes majeures, capables agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

The-Kdo.com peut être amenée à modifier les présentes Conditions Contractuelles à tout moment. Les Conditions Contractuelles applicables à la Commande sont celles en vigueur au jour de la Commande.

Article 4 – Produits

The-Kdo.com s’efforce de présenter ses offres de vente de Produits le plus clairement possible avec un descriptif présentant les caractéristiques des Produits et photographies. Les caractéristiques des Produits figurant sur les fiches Produits sont effectuées à partir des informations fournies par les fournisseurs de The-Kdo.com. Si toutefois une mention appelait une quelconque demande d’information complémentaire, The-Kdo.com invite le Client à le lui faire savoir en prenant contact avec The-Kdo.com rubrique « Contact » et à se faire préciser cette information.

Les Produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le Site lors de la Commande. Si le Produit n’est pas disponible, le Client ne peut l’ajouter à son panier sauf mention contraire sur le Site proposant une précommande.

Si toutefois il s’avérait qu’un Produit s’avérait indisponible après la réception de la Commande, The-Kdo.com contactera le Client pour l’en informer et lui proposer un Produit alternatif. Si toutefois celui-ci ne convenait pas au Client, The-Kdo.com s’engage à rembourser le Client intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours de la date du paiement de la Commande. Un email sera alors adressé au Client pour l’en informer et lui signaler que son achat a été remboursé.

Article 5 – Processus de commande

The-Kdo.com offre au Client la possibilité de passer Commande selon deux possibilités. Le Client peut passer une Commande directe sur le Site. Il peut également créer une Cagnotte en vue de constituer un panier garni de Produits en vue de la Commande d’un cadeau commun.

5.1 Commande directe

Le Client est invité à sélectionner les Produits de son choix, disponibles sur le Site, en utilisant le cas échéant les filtres mis à sa disposition sur le Site. La sélection de Produits s’effectue par le choix de la catégorie de Produits ou par la galerie photos des Produits. Il est également possible d’affiner son choix en utilisant le filtre permettant de définir un budget. La sélection du Produit s’opère en le mettant dans le panier à partir de la galerie photos ou de la fiche Produit.

Une fois le ou les Produits sélectionnés, le Client est ensuite invité à vérifier sa sélection ainsi que la quantité et le montant. Il peut modifier sa sélection en modifiant la quantité, supprimant ou ajoutant un Produit, avant de passer sa Commande. La Commande nécessite d’accepter les Conditions Contractuelles et d’en payer le prix. La Commande s’opère donc par la validation de la Commande et le règlement du prix.

Afin de passer et aux fins du bon traitement de sa Commande, le Client est invité à créer son compte client en renseignant ses coordonnées et les informations sollicitées.

5.2 Commande avec constitution d’une cagnotte

Le Client a la possibilité de créer une Cagnotte en vue d’un événement particulier afin de faire un cadeau commun à une personne physique dans un cadre familial, personnel ou amical. Pour ce faire, le Client utilise le lien « Créer une cagnotte » et renseigne la date de l’événement, le Bénéficiaire et peut y insérer le cas échéant une photo. Ces informations sont fournies par le Client à The-Kdo.com sous sa responsabilité et ne peuvent être modifiées sauf circonstances exceptionnelles dument motivées.

Une fois le thème de la Cagnotte renseigné, le Client peut alors inviter ses contacts à venir consulter le Site et participer à la Cagnotte. Chaque Invité du Client recevra alors par email ou par SMS ou un message WhatsApp (selon les informations renseignées par le Client qui peut utiliser ces différents canaux de communication à l’égard de ses Invités), une invitation à laquelle il peut décider de donner suite en effectuant une participation valant bon cadeau qui s’intégrera à la Cagnotte ou décider de ne pas y donner suite. The-Kdo.com pourra adresser aux Invités du Client un email ou SMS ou un message WhatsApp selon le canal utilisé, de rappel à moins que les Invités aient utilisé le lien de désinscription figurant dans l’email les informant de la création d’une Cagnotte par le Client ou informé The-Kdo.com de leur décision de ne pas recevoir d’information en relation avec la Cagnotte du Client.

Chaque Invité du Client peut effectuer un versement par carte bancaire ou PayPal en vue de participer au cadeau commun après avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Site. Chaque participation à la Cagnotte vaut paiement d’un bon cadeau directement intégré à la Cagnotte à valoir sur le Site dans les conditions fixées aux présentes. Le règlement de chaque participation est donc encaissé par The-Kdo.com. The-Kdo.com le mentionne directement et dès règlement sur la Cagnotte accompagné du nom du participant. Chaque Invité qui participe à la Cagnotte recevra un message de confirmation reprenant le nom de la Cagnotte, le montant de sa participation et les conditions applicables. Le Client sera tenu également informé par email de toute participation reçue au sein de la Cagnotte.

La Cagnotte peut être clôturée à tout moment par le Client et le sera, automatiquement, au plus tard à la date de l’événement renseigné par le Client. Le Client pourra alors passer sa Commande de cadeau qui sera livrée au Bénéficiaire dans les conditions définies aux présentes Conditions Contractuelles.

The-Kdo.com recueille les informations relatives au Bénéficiaire du cadeau et aux Invités telles que renseignées par le Client et n’opère pas de vérification à ce titre. Le Client garantit The-Kdo.com que le Bénéficiaire et ses Invités font bien partie de son cercle de famille, amical ou personnel et que The-Kdo.com peut donc utiliser leurs coordonnées notamment pour informer les Invités de la Cagnotte et de leur participation.

Une fois la Cagnotte clôturée, l’utilisation de la Cagnotte doit être faite par le Client dans un délai maximum de douze (12) mois, à l’occasion d’une Commande passée dans ce délai par le Client. La Cagnotte n’est pas remboursable. En conséquence, si la Cagnotte n’est pas utilisée ou s’il reste un reliquat non utilisé à l’occasion de la Commande, les sommes ne seront pas remboursées et restent acquises à The-Kdo.com.

Le Client est invité à sélectionner les Produits de son choix, disponibles sur le Site, en utilisant le cas échéant les filtres mis à sa disposition sur le Site. La sélection de Produits s’effectue par le choix de la catégorie de Produits ou par la galerie photos des Produits. Il est possible d’affiner son choix en utilisant le filtre permettant de définir un budget. La sélection du Produit s’opère en le mettant dans le panier à partir de la galerie photos ou de la fiche Produit.

Une fois le ou les Produits sélectionnés, le Client est ensuite invité à vérifier sa sélection ainsi que la quantité et le montant. Il peut modifier sa sélection en modifiant la quantité, supprimant ou ajoutant un Produit, avant de passer sa Commande. La Commande nécessite d’accepter les Conditions Contractuelles et d’en payer le prix. La Commande s’opère donc par la validation de la Commande et le règlement du prix.

Afin de passer et aux fins du bon traitement de sa Commande, le Client est invité à créer son compte client en renseignant ses coordonnées et les informations sollicitées.

Article 6 – Commande

Afin de pouvoir passer Commande, et après avoir vérifié sa sélection, le Client doit cliquer sur « valider la commande ». Il est alors demandé au Client de renseigner ses informations personnelles permettant de l’identifier, de renseigner l’adresse de livraison et le cas échéant les coordonnées du Bénéficiaire. La validation de la Commande implique son complet règlement par le Client. Pour valider sa Commande, le Client procède donc au règlement de sa Commande par carte bancaire, PayPal ou par l’utilisation de la Cagnotte qu’il aura préalablement ouverte. Le Client garantit The-Kdo.com être le détenteur légitime de la carte bancaire ou du compte PayPal utilisé lors du règlement de la Commande et pouvoir l’utiliser à cette fin.

Une fois la Commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de Commande accompagnée de la facture. La Commande est réputée pleinement validée lorsque la banque du Client a confirmé à The-Kdo.com la bonne réception du paiement de la Commande.

Lorsque le règlement de la Commande n’est pas confirmé par l’établissement bancaire du Client auprès duquel il a souscrit sa carte bancaire, The-Kdo.com en informera le Client par email.

Lorsque la Commande porte sur un montant de 120 euros ou plus, et conformément à la loi, The-Kdo.com en assure la conservation pendant un délai de dix (10) ans et en garantit à tout moment l’accès au Client si celui-ci en fait la demande.

Article 7 – Tarifs et paiement

7.1 Tarif

Le prix de chaque Produit proposé sur le Site est mentionné dans la fiche Produit, la vignette du Produit figurant au sein de la galerie photo. Il figure également dans le panier regroupant le ou les Produits sélectionnés par le Client avant qu’il ne confirme sa Commande. Le tarif est toujours présenté toutes taxes comprises dans le respect des règles légales applicables, hors frais de livraison. The-Kdo.com se réserve la possibilité de faire évoluer son tarif. Le tarif appliqué est toujours celui qui figure sur le Site au moment de de la Commande du Client.

7.2 Paiement

Toute Commande nécessite le règlement complet du prix et des frais de livraison. Toute participation à la Cagnotte nécessite le règlement complet de la participation. Le paiement s’opère par carte bancaire ou PayPal.  

7.3 Frais de livraison

Pour toute Commande, des frais de livraison seront facturés en plus du prix de la sélection de Produit(s) sur la base des tarifs 2021 suivants :

Coût du transport Colissimo domicile
sans signature
Colissimo domicile
avec signature
Point retrait
colissimo
1Kg 7,85 €8,85 €6,85 €
2Kg 8,75 €9,75 €7,75 €
3Kg 9,50 €10,50 €8,60 €
4Kg 10,40 €11,40 €9,60 €
5Kg 11,10 €12,10 €10,30 €
6Kg 12,00 €13,00 €11,20 €
7Kg 12,90 €13,90 €12,00 €
8Kg 13,70 €14,70 €13,00 €
     
     

The-Kdo.com propose la livraison franco de port à partir de 79€ d’achat lors d’une Commande.

Les frais de livraison sont calculés lors de la passation de la Commande au regard de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Cette base tarifaire est susceptible d’évoluer selon la tarification transporteur en vigueur. Toute modification tarifaire sera précisée sur le site.

Article 8 – Exécution de la Commande

8.1 Préparation des Commandes

The-Kdo.com traite et expédie les Commandes qui ont été validées, sous réserve de disponibilité des Produits en stock, en principe de la manière suivante :

  • Pour toute Commande validée avant 14h du lundi au vendredi, The-Kdo.com prépare et expédie la Commande, le jour même ou au plus tard le lendemain,
  • Pour toute Commande validée après 18h du lundi au jeudi, The-Kdo.com prépare et expédie la Commande le lendemain,
  • Pour toute Commande validée le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, The-Kdo.com prépare et expédie la Commande le lundi suivant,
  • Pour toute Commande validée les jours fériés, The-Kdo.com prépare et expédie la Commande le premier jour ouvré suivant.

8.2 Livraison

La livraison est limitée à la France métropolitaine. Elle est payante et les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la Commande en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Elle intervient en principe, à compter de l’expédition, dans le délai de livraison mentionnée à l’occasion de la Commande. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison s’opère au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.

La livraison s’entend de la délivrance du Produit au destinataire de la Commande c’est-à-dire du transfert du Produit de la possession physique ou du contrôle du Produit au consommateur ou à la personne qui reçoit le colis pour le compte du consommateur.

Pour toute Commande destinée à être livrée auprès d’un tiers Bénéficiaire, The-Kdo.com attire l’attention du Client qu’il convient de renseigner les données d’identification (nom et prénom) ainsi que l’adresse de livraison avec soin. Toute erreur commise par le Client à ce titre peut entraîner un défaut de livraison qui ne relève pas de la responsabilité de The-Kdo.com.

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison ou faire vérifier l’état du colis par son destinataire et signaler au transporteur ainsi qu’à The-Kdo.com tout colis qui aurait réceptionné endommager. Le Client doit également vérifier le contenu de sa Commande lors de livraison afin de signaler à The-Kdo.com tout contenu qu’il estimerait non conforme à la Commande dans les 7 jours de la livraison de la Commande. 

8.3 Transfert des risques

Conformément aux règles légales applicables, les risques du Produits qui s’entendent des risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment de la livraison c’est-à-dire au moment où le Produit est livré au destinataire de la Commande ou à la personne désignée par le Client pour recevoir pour son compte le colis.

8.4 Défaut de livraison

En cas de manquement de The-Kdo.com à son obligation de délivrance dans les conditions prévues à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le consommateur peut :

– Lui notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que The-Kdo.com s’exécute dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil,

– Résoudre le contrat après avoir mis en demeure The-Kdo.com d’effectuer la délivrance dans un délai raisonnable, si la délivrance n’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par The-Kdo.com de l’écrit l’informant de cette résolution à moins que The-Kdo.com ne se soit exécutée dans ce délai.

Le Client peut résoudre le contrat immédiatement lorsque The-Kdo.com n’exécute pas son obligation de délivrance à la date convenue lorsque cette date constitue, pour le Client consommateur, une condition essentielle du contrat. Cette condition résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client consommateur avant la conclusion du contrat. 

En cas de résolution du contrat, The-Kdo.com rembourse le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu. 

Article 9 – Droit de rétractation

En vertu du Code de la consommation, est un contrat à distance, tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Les “biens fabriqués d’après les spécifications du consommateur” s’entendent de biens non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur.

Pour les Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou les Produits d’hygiène/beauté et alimentaires qui aurait été ouverts ou tout Produit mélangé à d’autres biens, le Client est informé qu’ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Pour tous les autres Produits, le Client bénéficie, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 14 jours de la livraison de sa Commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Les Invités qui ont participé à la cagnotte disposent également d’un délai de rétraction qu’ils peuvent exercer dans les 14 jours du versement opéré sur la Cagnotte.

Pour exercer ce droit, le Client ou l’Invité doit envoyer une demande dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par l’un des moyens de contact définis aux présentes, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site durant la période de 14 jours du droit de rétractation, en indiquant  : ses nom, adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, les numéros de téléphone et l’adresse électronique attachée à son compte client, le numéro de commande et le Produit concerné et sa décision non ambigüe de rétractation et pour l’Invité son adresse électronique, la date et le montant de son versement ainsi que la Cagnotte concernée.

Les Produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation par le Client doivent être retournées par le Client dans leur état d’origine, parfaitement propres et non utilisés, dans un colis adressé par le Client, sans retard excessif après sa rétractation et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à l’adresse suivante :

The-Kdo.com

Service Retour

349 rue Léona Occre

62 690 Aubigny en Artois

Conformément à la loi, les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Le remboursement du Client ou de l’Invité, en cas de rétraction, intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, ce délai peut être différé jusqu’à la réception du Produit ou à la remise de la preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui employé pour la Commande.

Article 10 – Responsabilité – Garantie

10.1 Généralités et exclusions

The-Kdo.com vend ses Produits dans le respect des règles juridiques applicables qui impliquent une garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés sans garantie commerciale supplémentaire. La responsabilité de The-Kdo.com s’apprécie dans les conditions de droit commun et les conditions définies au présentes Conditions contractuelles.

The-Kdo.com ne peut voir sa responsabilité engagée et n’est pas responsable des dommages :

  • Causés par le fait du Client,
  • Causés par le fait d’un tiers,
  • Causés par un événement de force majeure.

10.2 Garantie légale de conformité

La conformité des Produits s’apprécie à la date de livraison.

The-Kdo.com garantit la conformité des Produits dans les conditions légales applicables tout en rappelant que des défauts peuvent apparaître dans le temps sans pour autant constituer des défauts de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien (Produit) sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Ne constitue pas un défaut de conformité, le défaut qui n’existerait pas au moment de la livraison, qui résulterait d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation du Client ou d’un tiers ou d’un défaut d’entretien, d’un défaut d’usure normale ou d’un défaut de conservation ou de stockage des Produits.

Conformément à la loi, en cas de non-conformité avérée, le Client est invité à mettre le Produit à la disposition de The-Kdo.com et à lui faire connaître son choix de mise en conformité à savoir la réparation ou le remplacement et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

The-Kdo.com peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Afin d’informer le Client sur les conditions et modalités d’application de la garantie légale de conformité, The-Kdo.com reproduit ci-dessous les articles du Code de la consommation s’y rapportant.

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-8 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts
.

Article L.217-9 du Code de la consommation

Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L.217-10 du Code de la consommation

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.

Article L.217-11 du Code de la consommation

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L.217-12 du Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L.217-13 du Code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L.217-14 du Code de la consommation

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix.

Article L.217-15 du Code de la consommation

Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques.

Article L.217-17 du Code de la consommation

Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire
.

10.3 Garantie légale des vices cachés

Les Produits font également l’objet de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conformément aux articles 1641 et 1644 du Code civil, le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Selon l’article 1648 du Code civil, « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il appartient au Client, conformément à la loi, de démontrer l’existence d’un vice caché sur le Produit au moment de la livraison.

Article 11 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie du Contrat dû à un cas de force majeure. En cas d’événement de force majeure empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations, la Partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les Parties s’efforceront de trouver des solutions de contournement dans les meilleurs délais. Si toutefois les effets de la force majeure persistaient pendant une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat sans qu’aucune indemnité ne soit due à ce titre en notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les photographies de Produits présentés sur le Site sont la propriété de The-Kdo.com et ne peuvent être utilisées ou reproduites sans son accord préalable et écrit. L’ensemble des éléments figurant sur le Site, y compris les photographies et les Produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle de sorte qu’ils ne peuvent être reproduits sans son autorisation écrite préalable. The-Kdo.com se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses Produits lesquels ne sont jamais cédés au Client.

Article 13 – Confidentialité

The-Kdo.com attache un soin particulier à préserver la confidentialité des échanges avec ses Clients et utilisateur du Site. The-Kdo.com est toutefois amenée à communiquer, en exécution du contrat conclu avec le Client, des informations aux Invités qu’il aura sélectionné en vue de participer à sa Cagnotte ainsi qu’au destinataire de la Commande aux fins de l’exécution de la Commande et à transmettre au destinataire de la Commande les messages qui pourraient lui être transmis via le Site. The-Kdo.com transmettra également au Bénéficiaire de la Commande la liste des participants de la Cagnotte afin de lui permettre de leur adresser leur message de remerciement.

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant le Client, les destinataires des Commandes, les Invités du Client dans le cadre d’une Cagnotte font l’objet d’un traitement par The-Kdo.com pour toutes les opérations relatives à la création d’un compte client, de la passation d’une Commande, de la création d’une Cagnotte, de la gestion de la relation client, la gestion de la Cagnotte auprès du Client et des Invités, le traitement de la Commande et son exécution.

Les données personnelles sollicitées lors de la Commande sont des données obligatoires permettant à The-Kdo.com de créer le compte client en vue de la conclusion de la Commande, de la gestion de la facturation et du recouvrement. Certaines données personnelles sont également destinées à être communiquées à des destinataires (Invités, Bénéficiaire, transporteurs) appelés à intervenir pour réaliser un cadeau commun ou dans le cadre de l’exécution de la Commande. Les données personnelles sollicitées lors de la participation à la Cagnotte par un Invité sont des données obligatoires permettant à The-Kdo.com de traiter la participation de l’Invité au cadeau commun, à la gestion de la facturation et de la relation client.

The-Kdo.com intervient au titre de la Cagnotte pour faciliter le cadeau commun. Le Client quant à lui se porte garant du lien d’amitié, personnel ou familial qu’il entretient avec chacun de ses Invités et de leur accord afin d’être invité à participer à une Cagnotte et à l’utilisation de leurs données personnelles par le Client dans ce contexte.

Ces données personnelles sont traitées sur la base de nos obligations légales ainsi que l’établissement de mesures précontractuelles et contractuelles. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus comprenant l’exécution du Contrat augmentée des règles de prescription et des règles de conservation légales de ceux-ci.

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par The-Kdo.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité le cas échéant, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements exclusivement fondés sur le consentement. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : The-Kdo.com 349 rue Leona Occre, 62 690 Aubigny en Artois sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.

Pour plus de précision, The-Kdo.com vous invite à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 15 – Contact et Réclamation – Médiation – Juridiction

15.1 Contact

Pour contacter The-Kdo.com ou adresser une demande d’information, The-Kdo.com vous invite à contacter le Service Clients :

– Par téléphone au 03 20 04 08 22

– Par courriel à l’adresse : coucou@the-kdo.com

– Par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site

– Par écrit en adressant votre courrier à The-Kdo.com 349 rue Leona Occre, 62 690 Aubigny en Artois ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

The-Kdo.com vous répondra dans les meilleurs délais.

15.2 Réclamation

En cas de réclamation du Client, celui-ci expose le contenu de sa réclamation à The-Kdo.com en joignant le cas échéant tout justificatif et photographie utile, par courrier à laquelle il sera répondu dans les meilleurs délais.

15.3 Médiation

A défaut de réponse dans les deux mois (2) mois ou lorsque le Client n’est pas satisfait de la réponse, il est rappelé qu’il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation AME qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente en ligne couvert par les présentes Conditions Contractuelles, par courrier, accompagné de ses justificatifs, à l’adresse suivante :

Entité de médiation de la consommation AME Conso

11 place Dauphine

75001 PARIS.

Ou Son site internet est : www.mediationconso-ame.com en joignant ses justificatifs.

The-Kdo.com vous informe qu’il existe également une plateforme de règlement en ligne des litiges susceptibles de vous procurer des informations :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

15.4 Juridiction

Toute action relative à la passation d’une Commande ou son exécution est soumise à la juridiction compétente en vertu des règles du droit commun.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions contractuelles ainsi que le Contrat conclu entre le Client et The-Kdo.com sont exclusivement régis par le droit français.

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